Mentions Légales & Conditions Générales de Vente

Bienvenue à L'Atelier Web!

1. Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :
Marine Fanjaud - L'atelier Web
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Siège social : 114 avenue de Lavaur 81100 Castres
Numéro SIRET : 94842703400012
Numéro TVA intracommunautaire : néant
Email : fanjaudmarine@gmail.com
Téléphone : 0650241453

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
Hébergeur : Hostinger
Adresse : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, Larnaca, 6023, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

• Les données collectées via les formulaires (contact, réservation…) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs.

• Aucune donnée personnelle n'est vendue ou cédée à des tiers.

• Les utilisateurs peuvent demander l’accès, la modification ou la suppression de leurs données en envoyant un email à [Ton Email].

5. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut modifier ses préférences via les paramètres de son navigateur.

6. Responsabilité

• L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas d’erreur ou d’indisponibilité temporaire du site.

• Les liens externes présents sur le site ne sont pas sous la responsabilité de l’éditeur.

• L’éditeur du site s’engage à fournir un service de qualité mais ne peut être tenu responsable en cas de :

  • Dysfonctionnements, pannes ou interruptions liés à l’hébergeur (Hostinger) ou à des prestataires tiers.

  • Erreurs ou anomalies affectant l’affichage ou l’accessibilité du site.

  • Perte de données résultant d’une panne technique, d’une cyberattaque ou d’un problème externe.

  • Problèmes liés aux logiciels ou services tiers intégrés (ex : système de réservation externe).

  • L’éditeur n’est pas responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur.

  • "L’éditeur n’assure pas la maintenance technique du site après livraison. En cas de problème technique lié à l’hébergeur ou à des services tiers, la responsabilité du prestataire ne pourra être engagée."

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

"L’éditeur n’assure pas la maintenance technique du site après livraison. En cas de problème technique lié à l’hébergeur ou à des services tiers, la responsabilité du prestataire ne pourra être engagée."

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet des CGV

Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les services sont fournis par Marine Fanjaud de l'Atelier Web.

Description des services

Les services proposés sont :

• Création de sites web clé en main

• Formation à la gestion du site pour une totale autonomie

• Autres services en ligne type aides à la modification, voir tarifs applicables

Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des services sont indiqués sur le site section "Offres et tarifs". Le paiement est dû avant la livraison des services sauf accord contraire. Le nom de domaine et l'abonnement au site Hostinger sont à régler par le client avant la création du site web. Cela permettant au client d'avoir une totale autonomie une fois le site livré. Si besoin je peux aider le client à effectuer des modifications, voir tarifs.

• Méthodes de paiement : Virement bancaire

• Monnaie : EUR (€).

• Conditions de facturation : Un acompte peut être demandé avant le début des prestations.

Livraison des services

Les services seront livrés dans un délai de un mois 30 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Les délais peuvent être modifiés en fonction des contraintes techniques ou autres.

Annulation et remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué une fois le site livré; cependant un point sera effectué avec le client à mi parcours avant validation définitive.

Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, à compter de la commande. Ce droit ne s’applique pas si la prestation a déjà été commencée avec l'accord préalable du client.

Responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de perte de données, de dysfonctionnements techniques, ou de mauvaise utilisation des services. En aucun cas, la responsabilité de l’éditeur ne pourra excéder le montant total payé pour le service concerné.

Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Castres, 81100.